Conseil des impôts


Conseil des impôts
   organisme consultatif placé auprès de la Cour des comptes ; chargé de constater la répartition de la charge fiscale et d'en mesurer l'évolution ; rapports publiés au Journal Officiel

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil des prélèvements obligatoires — Institution associée à la Cour des comptes, le conseil des prélèvements obligatoires est « chargé d apprécier l évolution et l impact économique, social et budgétaire de l ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des… …   Wikipédia en Français

  • Progressivité des impôts — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

  • Code des impôts — Code général des impôts Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d… …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale » — Initiative populaire fédérale Pour des impôts équitables. (Stop aux abus de la concurrence fiscale) Déposée le : 6 mai 2008 Déposée par : PSS Contre projet : non Votée le : 28 novembre 2010 …   Wikipédia en Français

  • Direction Générale Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… …   Wikipédia en Français

  • Direction Générale des Impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… …   Wikipédia en Français

  • Direction generale des Impots — Direction générale des Impôts Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en… …   Wikipédia en Français

  • Direction générale des Impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… …   Wikipédia en Français

  • Direction générale des impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin Officiel Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir BOI. Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est une publication périodique rédigée et éditée par la direction générale des Finances Publiques ex direction générale des impôts, une administration française du… …   Wikipédia en Français